Règlement intérieur du conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale

L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration
du Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif communal,
sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles et par le présent règlement intérieur.