Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
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Procès-verbaux C.C.A.S.
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Procès-verbaux du C.C.A.S.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil d'Administrationl. 

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Président du C.C.A.S. et le Secrétaire de séance.

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