Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en format papier, soit directement en Mairie, soit par courrier postal.

Depuis le 1er janvier 2022, votre commune vous permet également d’accomplir ces formalités en ligne !

Accessible depuis le site Internet de la commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet d’envoyer votre dossier par voie dématérialisée, mais également de recevoir les courriers de la Mairie en lien avec l’instruction de votre demande (notification de délais, demandes de pièces complémentaires, envoi de l’arrêté autorisant le permis de construire…).

Ce téléservice vous permet non seulement de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, mais aussi de suivre votre dossier en vous connectant à votre espace personnel. Grâce à ce nouveau service en ligne, plus besoin de se déplacer en Mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), ni de photocopier votre dossier.

Le GNAU est également ouvert à tous :

particuliers
professionnels* : notaires, géomètres, architectes, constructeurs, promoteurs, aménageurs…

*procédure spécifique qui nécessite la création d’un compte professionnel. Veuillez contacter le Service Urbanisme au 04.63..01.10.45

PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES EN LIGNE

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- les déclarations d'intention d'aliéner,
- les certificats d'urbanisme,
- les déclarations préalables de travaux,
- les permis de construire,
- les permis d’aménager,
- les permis de démolir…
Les cessions de fonds de commerce

LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU SERVICE POUR LES UTILISATEURS

LES 6 ÉTAPES POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER EN LIGNE

Étape 1 - Connexion

Se connecter sur le site GNAU

Étape 2 - Création du compte

Étape 3 - Sélection de la commune

Étape 4 - Choix du Cerfa

Étape 5 - Remplissage du Cerfa

Étape 6 : Validation

Accusé d’enregistrement électronique :

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, un accusé d’enregistrement électronique vous est adressé. Cet accusé est la preuve de la création de votre dossier. La commune est alors informée du dépôt du dossier et vous délivre ensuite un numéro par mail.

Bon à savoir :

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » qui se trouve sur la page d’accueil du GNAU.

Vous serez ainsi alerté.e au plus vite de l’évolution de votre demande sur les points suivants :

- dossier incomplet
- majoration de délai
- complétude
- décision

LISTE DES COMMUNES OFFRANT LA POSSIBILITÉ D'UN DÉPÔT NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est ouvert aux 39 communes de Vichy Communauté (carte ci-dessous).

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie aux horaires d’ouverture.

Les demandes d’autorisations d’urbanisme restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.