Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
Nous écrire
Accueil
Accueil
Toutes les actualités
Commune
Le Mayet-de-Montagne
Origine & Histoire
Patrimoine
Galerie de Photos
Info Panneau Pocket
Mairie
Le Conseil Municipal
Les Commissions
Les Services Municipaux
Le Bulletin Municipal
Lettre d'informations
Liste des délibérations de la commune
Procès-verbaux du Conseil Municipal
Délibérations et arrêtés du Maire
Tarifs communaux 2026
Passeport -
Carte Nationale d'Identité
Certification de l'identité numérique
Le Recensement Militaire
Inscription Électorale
Cimetière
Vie Locale
Marché hebdomadaire
Location de salles
Pont-bascule
Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Transport
Bibliothèque
Démarches en Ligne
Numéros Utiles
École
Inscription / Horaires
Restauration Scolaire
Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
EspaceFamille
Vie Économique
Artisans, Commerçants, Services
Hébergements Touristiques
Restaurants
Marché hebdomadaire
Tourisme & Vie Associative
Relai d'Informations Touristiques
Office de Tourisme
Camping du Mayet-de-Montagne
Piscine communautaire
Activités et Loisirs à faire
Associations
Agenda des Manifestations
Environnement
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Déchets
Collecte
Ombrière
Composteur
C.C.A.S.
Fonctionnement
Liste des délibérations
Délibérations du C.C.A.S.
Procès-verbaux C.C.A.S.
Comptes-rendus
Règlement intérieur du C.C.A.S.
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Lotissement
Contact
Menu
Accueil
Accueil
Toutes les actualités
Commune
Le Mayet-de-Montagne
Origine & Histoire
Patrimoine
Galerie de Photos
Info Panneau Pocket
Mairie
Le Conseil Municipal
Les Commissions
Les Services Municipaux
Le Bulletin Municipal
Lettre d'informations
Liste des délibérations de la commune
Procès-verbaux du Conseil Municipal
Délibérations et arrêtés du Maire
Tarifs communaux 2026
Passeport -
Carte Nationale d'Identité
Certification de l'identité numérique
Le Recensement Militaire
Inscription Électorale
Cimetière
Vie Locale
Marché hebdomadaire
Location de salles
Pont-bascule
Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Transport
Bibliothèque
Démarches en Ligne
Numéros Utiles
École
Inscription / Horaires
Restauration Scolaire
Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
EspaceFamille
Vie Économique
Artisans, Commerçants, Services
Hébergements Touristiques
Restaurants
Marché hebdomadaire
Tourisme & Vie Associative
Relai d'Informations Touristiques
Office de Tourisme
Camping du Mayet-de-Montagne
Piscine communautaire
Activités et Loisirs à faire
Associations
Agenda des Manifestations
Environnement
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Déchets
Collecte
Ombrière
Composteur
C.C.A.S.
Fonctionnement
Liste des délibérations
Délibérations du C.C.A.S.
Procès-verbaux C.C.A.S.
Comptes-rendus
Règlement intérieur du C.C.A.S.
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Lotissement
Contact
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
