Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
Nous écrire
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE LE MAYET-DE-MONTAGNE

14 place de l'Église

03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE

Tél : 04 70 59 70 52

Courriel : mairie@lemayetdemontagne.fr

A partager sur :  f

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi : de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h

et le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h uniquement.

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation