Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
Nous écrire
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

MAIRIE LE MAYET-DE-MONTAGNE

14 place de l'Église

03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE

Tél : 04 70 59 70 52

Courriel : mairie@lemayetdemontagne.fr

A partager sur :  f

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi : de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h

et le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h uniquement.

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation