Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
Nous écrire
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Toutes les actualités
  • Commune
    • Le Mayet-de-Montagne
    • Origine & Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie de Photos
    • Info Panneau Pocket
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Lettre d'informations
    • Liste des délibérations de la commune
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations et arrêtés du Maire
    • Tarifs communaux 2026
    • Passeport - Carte Nationale d'Identité
    • Certification de l'identité numérique
    • Le Recensement Militaire
    • Inscription Électorale
    • Cimetière
  • Vie Locale
    • Marché hebdomadaire
    • Location de salles
    • Pont-bascule
    • Maison France Services de la Montagne Bourbonnaise
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • Transport
    • Bibliothèque
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
  • École
    • Inscription / Horaires
    • Restauration Scolaire
    • Temps d'Activités Périscolaires - Garderie
    • EspaceFamille
  • Vie Économique
    • Artisans, Commerçants, Services
    • Hébergements Touristiques
    • Restaurants
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme & Vie Associative
    • Relai d'Informations Touristiques
    • Office de Tourisme
    • Camping du Mayet-de-Montagne
    • Piscine communautaire
    • Activités et Loisirs à faire
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Environnement
    • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    • Déchets
    • Collecte
    • Ombrière
    • Composteur
  • C.C.A.S.
    • Fonctionnement
    • Liste des délibérations
    • Délibérations du C.C.A.S.
    • Procès-verbaux C.C.A.S.
    • Comptes-rendus
    • Règlement intérieur du C.C.A.S.
  • Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  • Lotissement
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

MAIRIE LE MAYET-DE-MONTAGNE

14 place de l'Église

03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE

Tél : 04 70 59 70 52

Courriel : mairie@lemayetdemontagne.fr

A partager sur :  f

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi : de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h

et le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h uniquement.

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation