Mayet-de-Montagne, Mercredi 27 Janvier 2021,
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Commune Mairie Le Mayet-de-Montagne Allier Auvergne-Rhône-Alpes

Les Comptes-Rendus du Conseil du Mayet-de-Montagne

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Comptes-rendus du Conseil Municipal 2020
    Comptes-rendus du Conseil Municipal de 2019
      Compte-rendus de 2018
        Comptes-rendus de 2017
          Comptes-Rendus de 2016